Conditions Générales d’Utilisation

 

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) régissent l’utilisation du site Home Essaouira (ci-après “le Site Home Essaouira”) accessible à l’adresse homeessaouira.com . L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Services proposés

2.1 Pour les particuliers

  • Publication gratuite d’annonces immobilières
  • Consultation des annonces disponibles
  • Création et gestion d’un compte utilisateur
  • Contact avec les annonceurs

2.2 Pour les professionnels

  • Publication d’annonces immobilières (service payant Possible)
  • Options de mise en avant des annonces
  • Interface de gestion dédiée
  • Support prioritaire

2.3 Pour Home Essaouira

  • Publication des biens immobiliers en propre
  • Services d’agence immobilière traditionnelle
  • Accompagnement des transactions

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

  • L’inscription est obligatoire pour publier des annonces
  • Les informations fournies doivent être exactes et à jour
  • Un seul compte par utilisateur est autorisé
  • L’âge minimum requis est de 18 ans

3.2 Sécurité du compte

  • L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants
  • Toute utilisation du compte est présumée faite par son titulaire
  • L’utilisateur doit informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

4. Publication d’annonces

4.1 Règles générales

  • Les annonces doivent concerner des biens immobiliers réels
  • Les informations doivent être exactes et à jour
  • Les photos doivent correspondre au bien proposé
  • Le prix doit être indiqué en Dirhams marocains

4.2 Contenu prohibé

  • Annonces frauduleuses ou mensongères
  • Contenu illégal ou inapproprié
  • Biens ne respectant pas les normes de construction
  • Publicités non liées à l’immobilier

5. Tarification et paiement

5.1 Particuliers

  • Publication gratuite d’annonces standard
  • Options de mise en avant payantes (détailler les tarifs)
  • Durée de publication limitée à [X] jours

5.2 Professionnels

  • Abonnement mensuel ou annuel
  • Tarifs selon le volume d’annonces
  • Options premium disponibles
  • Modalités de paiement sécurisées

6. Responsabilités

6.1 Responsabilité du Site

  • Maintenance et disponibilité de la plateforme
  • Sécurité des données personnelles
  • Modération des contenus

6.2 Responsabilité des utilisateurs

  • Exactitude des informations publiées
  • Respect des lois en vigueur
  • Respect des droits des tiers

7. Propriété intellectuelle

  • Protection du contenu du Site
  • Droits sur les photos et descriptions
  • Utilisation limitée des contenus
  • Marques et logos protégés

8. Protection des données personnelles

  • Collecte et utilisation des données
  • Droits des utilisateurs
  • Sécurité des données
  • Cookies et traceurs

9. Modification et résiliation

9.1 Modification des services

  • Le Site peut modifier ses services
  • Notification des changements importants
  • Mise à jour des CGU

9.2 Résiliation

  • Par l’utilisateur : à tout moment
  • Par le Site : en cas de non-respect des CGU
  • Conséquences de la résiliation

10. Droit applicable et juridiction

  • Application du droit marocain
  • Tribunaux compétents
  • Procédure de médiation

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

  • Email : [contact@homeessaouira.com]
  • Adresse : 
  • Téléphone : 

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