1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) régissent l’utilisation du site Home Essaouira (ci-après “le Site Home Essaouira”) accessible à l’adresse homeessaouira.com . L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Services proposés
2.1 Pour les particuliers
- Publication gratuite d’annonces immobilières
- Consultation des annonces disponibles
- Création et gestion d’un compte utilisateur
- Contact avec les annonceurs
2.2 Pour les professionnels
- Publication d’annonces immobilières (service payant Possible)
- Options de mise en avant des annonces
- Interface de gestion dédiée
- Support prioritaire
2.3 Pour Home Essaouira
- Publication des biens immobiliers en propre
- Services d’agence immobilière traditionnelle
- Accompagnement des transactions
3. Inscription et compte utilisateur
3.1 Création de compte
- L’inscription est obligatoire pour publier des annonces
- Les informations fournies doivent être exactes et à jour
- Un seul compte par utilisateur est autorisé
- L’âge minimum requis est de 18 ans
3.2 Sécurité du compte
- L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants
- Toute utilisation du compte est présumée faite par son titulaire
- L’utilisateur doit informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
4. Publication d’annonces
4.1 Règles générales
- Les annonces doivent concerner des biens immobiliers réels
- Les informations doivent être exactes et à jour
- Les photos doivent correspondre au bien proposé
- Le prix doit être indiqué en Dirhams marocains
4.2 Contenu prohibé
- Annonces frauduleuses ou mensongères
- Contenu illégal ou inapproprié
- Biens ne respectant pas les normes de construction
- Publicités non liées à l’immobilier
5. Tarification et paiement
5.1 Particuliers
- Publication gratuite d’annonces standard
- Options de mise en avant payantes (détailler les tarifs)
- Durée de publication limitée à [X] jours
5.2 Professionnels
- Abonnement mensuel ou annuel
- Tarifs selon le volume d’annonces
- Options premium disponibles
- Modalités de paiement sécurisées
6. Responsabilités
6.1 Responsabilité du Site
- Maintenance et disponibilité de la plateforme
- Sécurité des données personnelles
- Modération des contenus
6.2 Responsabilité des utilisateurs
- Exactitude des informations publiées
- Respect des lois en vigueur
- Respect des droits des tiers
7. Propriété intellectuelle
- Protection du contenu du Site
- Droits sur les photos et descriptions
- Utilisation limitée des contenus
- Marques et logos protégés
8. Protection des données personnelles
- Collecte et utilisation des données
- Droits des utilisateurs
- Sécurité des données
- Cookies et traceurs
9. Modification et résiliation
9.1 Modification des services
- Le Site peut modifier ses services
- Notification des changements importants
- Mise à jour des CGU
9.2 Résiliation
- Par l’utilisateur : à tout moment
- Par le Site : en cas de non-respect des CGU
- Conséquences de la résiliation
10. Droit applicable et juridiction
- Application du droit marocain
- Tribunaux compétents
- Procédure de médiation
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Email : [contact@homeessaouira.com]
- Adresse :
- Téléphone :